Rechtliche Hinweise

Clause de non-responsabilité (e-mails)

Les e-mails (et leurs pièces jointes) sont exclusivement destinés au/à la destinataire qui y est mentionné(e). Ils contiennent des informations légalement protégées et confidentielles. L’utilisation, le traitement et la transmission d’e-mails, de leurs pièces jointes ou de n’importe quelle partie de ceux-ci peuvent porter atteinte aux droits des personnes concernées et sont donc strictement interdits. Si vous recevez un message par erreur ou si, pour toute autre raison, vous n’êtes pas le/la destinataire désigné(e), veuillez nous en informer immédiatement à l’adresse susmentionnée et détruire sans délai ce message (y compris ses pièces jointes) ainsi que les éventuelles copies que vous en avez faites. L’expéditeur/l’expéditrice n’assume aucune responsabilité, notamment en cas de messages incomplets, tardifs ou falsifiés, pour autant qu’aucun comportement intentionnel ne puisse lui être reproché.

Utilisation

Lors de l’utilisation de l’offre d’information en ligne de Q Point, l’utilisateur ou l’utilisatrice s’engage à s’abstenir de toute utilisation abusive des services. Cela comprend notamment :

  • de ne violer aucune lois applicables ou les bonnes mœurs;
  • de ne pas contourner les mesures de sécurité du service d’information ;
  • de ne pas porter atteinte aux droits de propriété industrielle, aux droits d’auteur, aux droits de la personnalité, aux droits de propriété ou à tout autre droit de tiers ;
  • de ne transmettre aucun contenu contenant des virus, des chevaux de Troie ou d’autres programmations susceptibles d’endommager les logiciels ;
  • de ne pas utiliser de dispositif/de ne pas exécuter d’applications qui soient susceptibles d’endommager les dispositifs ou d’entraîner un dysfonctionnement des sites Internet de Q Point, notamment par des modifications de la structure physique ou logique des serveurs ou du réseau.

Références et liens 

Sur les pages Internet de Q Point se trouvent également des liens vers d’autres sites. La mise à disposition de ces liens se fait en toute bonne foi, mais Q Point n’a aucune influence sur le fonctionnement, la conception ou le contenu des sites vers lesquels ces liens sont établis. Ainsi, Q Point n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à l’exactitude ou au fonctionnement des sites de tiers. De même, l’inclusion d’un lien vers d’autres sites ne constitue en aucun cas une recommandation de la part de Q Point. L’utilisation de ces liens se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

Droits d’auteur et de marque 

Les contenus des sites de Q Point, notamment les textes, les images, les graphiques, les sons, les vidéos et les fichiers d’animation ainsi que leurs applications sont protégés par des droits d’auteur. Ces contenus ne peuvent pas être reproduits, diffusés, présentés ou exploités de toute autre manière à des fins commerciales ou publiques. Par ailleurs, il est interdit de modifier ou d’utiliser tout contenu sur d’autres sites Internet ou ordinateurs en réseau sans l’autorisation écrite de Q Point.

Sauf indication contraire, toutes les marques mentionnées sur les sites de Q Point sont des marques déposées de Q Point protégées par la loi. Cela vaut en particulier pour les noms de produits ainsi que pour tous les logos et emblèmes de l’entreprise. Ces sites Internet n’accordent aucune licence d’utilisation de la propriété intellectuelle de Q Point ou de tiers.

Garantie 

Q Point ne fournit aucune garantie concernant les sites Internet de Q Point. Q Point n’assume en particulier aucune garantie ni responsabilité quant à la disponibilité, la fonctionnalité ou l’exactitude des informations mises à disposition sur les sites Internet. Q Point est en droit, à tout moment, de suspendre ou d’interrompre tout ou partie de l’exploitation de ses sites Internet.

Responsabilité 

Toute responsabilité de Q Point pour des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l’accès à des éléments et contenus des sites Internet de Q Point ou de leur utilisation, ainsi que de l’impossibilité d’y accéder, est exclue. Q Point ne peut non plus être tenue pour responsable en cas de problèmes techniques ou de dommages causés par des virus informatiques, des programmes d’espionnage et/ou d’autres programmes informatiques nuisibles (logiciels malveillants, logiciels espions).

Protection des données

Les informations de Q Point sur le traitement des données personnelles se trouvent dans la déclaration de protection des données et dans les informations sur les cookies.